Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie : dura lex sed lex

Alors qu’il devrait fermer en 2014, le bilan du TPIY, crée en 1993 par une résolution des Nations Unies, est en demi-teintes. Mis en place pour la restauration et le maintien de la paix, il affronte des critiques virulentes.

Au cours des derniers mois, le TPIY s’est surtout distingué par des acquittements tous plus contestables les uns que les autres. Ante Gotovina et Mladen Markac, anciens généraux croates responsables de l’opération « Tempête », Ramush Haradinaj, ancien chef militaire de l’UCK (Armée de Libération du Kosovo) et Momcilo Perisic, ancien chef d’état-major de l’armée yougoslave, ont tous été condamnés pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avant d’être acquittés en appel. Ces jugements suscitent l’incompréhension la plus totale et mettent sérieusement en doute la capacité du TPIY à rendre la justice.

A Belgrade, des étudiants ont organisé une manifestation pacifique en protestation contre la décision du TPIY. Photo : Sophie Gues

A Belgrade, des étudiants ont organisé une manifestation pacifique en protestation contre la décision du TPIY d’acquitter les généraux croates. Photo : Sophie Guesné

Des accusés rarement condamnés

Le TPIY semble en effet plus enclin à relâcher les accusés qu’à les condamner. Depuis sa création en 1993, sur 161 accusés, seuls 64 ont été condamnés. Parmi eux, aucun haut responsable yougoslave. Alors qu’il avait été créé pour faire répondre de leurs actes les coupables de crimes perpétrés pendant les guerres d’ex-Yougoslavie, le TPIY échoue à rendre la justice et à rétablir la paix.

Difficile de comprendre que des accusés d’abord condamnés à de lourdes peines de réclusion pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité puissent ensuite être acquittés par le même tribunal. Les motivations du TPIY sont floues, et ne parviennent pas à justifier son incapacité à véritablement rendre la justice. Aux yeux d’Arnaud Dérens, rédacteur en chef du Courrier des Balkans, le TPIY applique une « justice des vainqueurs ». Ante Gotovina et Mladen Markac auraient selon lui bénéficié de la protection des occidentaux en raison de la participation de l’OTAN à l’opération « Tempête », qui a causé la mort de plusieurs centaines de Serbes et le déplacement de milliers d’entre eux. En tous les cas, l’impartialité du TPIY est sérieusement mise en doute.

Un tribunal source de désillusions

L’échec du TPIY à rétablir la paix et à faire régner la justice dans les Balkans est flagrant. Pour les habitants de la région, qui avaient placé en lui beaucoup d’espoirs, il ne cause que frustration et déception. C’est particulièrement vrai pour les victimes, qui sont contraintes de revivre les crimes qu’elles ont subis et de se voir confrontées à leurs agresseurs lorsqu’elles témoignent à La Haye. L’absence de condamnation ne fait donc que raviver les blessures des victimes des guerres d’ex-Yougoslavie.

Le sentiment que le TPIY est incapable de rendre la justice est de plus en plus répandu dans les Balkans. Situéloin, à La Haye, aux Pays-Bas, il apparaît comme un tribunal isolé dans sa tour d’ivoire, déconnecté de l’ex-Yougoslavie et de ses peuples. « Le TPIY n’est pas notre tribunal », constate avec amertume Refik Hodzic, ancien porte-parole du TPIY.

L’incapacité de la justice internationale à apaiser les Balkans

Ironie du sort, le TPIY a causé tout ce qu’il a voulu enrayer, et ne fait qu’entretenir les clivages qui opposent les peuples des Balkans. Gotovina et Markac ont été accueillis en héros à Zagreb, tandis que Belgrade a salué l’acquittement de Perisic et Pristina celui d’Haradinaj.

Annonce de l’acquittement de Ramush Haradinaj à Pristina, le 29/11/2012

Acquitter les responsables de crimes de guerre et de crime contre l’humanité ne fait que renforcer leur stature de héros nationaux. Les détracteurs du TPIY l’accusent notamment de condamner principalement des Serbes et d’acquitter les autres accusés. Les jugements prononcés par le TPIY semblent en effet rejeter la responsabilité des massacres commis pendant les guerres d’ex-Yougoslavie sur le peuple serbe. Le but affirmé lors de sa création était pourtant de condamner les individus pour éviter qu’un peuple ne soit désigné comme coupable. Au lieu de réconcilier les peuples des Balkans et de leur faire tourner la page des années de guerre, le TPIY ravive les tensions qui les divisent.

Hélène Mastowski

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Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie contesté

Accusations, condamnations et acquittements,  le tribunal pénal international de la Haye est critiqué pour acheter la paix plutôt que de rendre la justice.

Institué le 22 février 1993 par le Conseil de Sécurité de l’ONU le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) poursuit et juge les personnes s’étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Depuis la tenue de sa première audience en 1994, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes, depuis136 procédures ont été closes et 25 procédures sont encore en cours.

Libérer les criminels de guerre

De récents acquittements ont fait l’effet d’une bombe dans plusieurs pays de l’ex-Yougoslavie. Ante Gotovina, un général croate accusé de crimes contre l’humanité sur les Serbes de Croatie, a été libéré en appel en novembre 2012. Véritable scandale en Serbie et totale incompréhension de la population. Mais depuis à la grande satisfaction des autorités serbes, la Chambre d’appel du TPIY a aussi acquitté l’ancien général serbe Momčilo Perišić, le 28 février 2013. Les deux anciens chefs de guerre ennemis avaient été condamnés respectivement en première instance à 24 et à 27 ans par le TPIY. Ces décisions de justice semblent donc d’autant plus inexplicables aux yeux de l’opinion. Au lieu de garantir l’espoir d’une réparation psychologique pour des populations ravagées par la guerre, le TPIY semble compliquer le deuil de ces pays. Encore aujourd’hui, la Serbie et la Croatie portent plainte l’une contre l’autre pour  génocide. Les acquittements des principaux chefs militaires rendent d’autant plus complexes les relations des deux pays pas encore tout à fait réconciliés.

Manifestation à Belgrade le 4 décembre 2012 pour protester contre l'acquittement des généraux croates. Photo : Sophie Guesné

Manifestation à Belgrade le 4 décembre 2012 pour protester contre l’acquittement des généraux croates. Photo : Sophie Guesné

Incompréhension et colère des victimes en Bosnie-Herzégovine

Entre-temps, en Bosnie-Herzégovine, les événement à la Haye sont mal vus par la population qui condamne la décision du TPIY d’acquitter Perišić, condamné en première instance de crimes contre l’humanité, notamment lors des sièges de Sarajevo et Zagreb et lors du massacre de Srebrenica. Les associations et les familles des victimes accusent le tribunal de rendre un « verdict politique » plutôt qu’une décision de justice, afin de ne pas condamner les hauts responsables yougoslaves pour leurs crimes commis en Bosnie.

Un acte de récompense ?

Cependant, le TPIY a condamné à 22 ans d’emprisonnement Stojan Župljanin et Mico Stanišić le 27 mars 2013, deux haut-fonctionnaires des services de sécurité et du ministère de l’Intérieur de Republika Srspka au moment des crimes de guerre. Cette fois-ci, la justice TPIY n’a pas fait grâce et a reconnu les deux accusés coupables d’une longue liste de crimes : meurtres, tortures et actes cruels inhumains. Néanmoins, les interrogations se multiplient quant à la crédibilité des décisions du Tribunal de la Haye qui au cours des derniers mois, semble avoir faire preuve d’une légèreté certaine. De quoi nourrir les arguments de « corruption » de ses plus virulents détracteurs.

Sara Horvath

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Génocide de Srebrenica : une vérité qui reste à dire

L’arrestation de Radovan Karadžić et de Ratko Mladić est loin de marquer la fin du combat mené par l’Association des Mères des enclaves de Srebrenica et Žepa qui ont perdu leurs proches durant le génocide. Dans leur deuil immense, elles puisent désormais la force de poursuivre la lutte pour que justice soit rendue.

Trouver le bureau de Sarajevo de l’association n’est pas chose facile. Il faut abandonner le centre-ville et les quartiers touristiques pour s’enfoncer dans le Novo Sarajevo, un quartier résidentiel construit pendant le communisme et jamais rénové depuis, malgré le passage violent des guerres des années 1990. Le bureau des Mères se trouve au rez-de-chaussée d’une barre d’immeuble, petit espace vite remplis et dont les murs sont couverts de récompenses saluant le combat mené par l’association. Présentes, la vice-présidente de l’association et deux activistes, toutes trois survivantes du massacre se font un devoir de raconter leur histoire.

Un combat pour le deuil et la mémoire

Le 11 juillet 1995, l’enclave démilitarisée de Srebrenica tombe aux mains de l’armée bosno-serbe de Ratko Mladić. Dix milles hommes sont tués en à peine trois jours, et les femmes déportées à Tuzla. Après le génocide, les femmes survivantes se sont assemblées pour réclamer la vérité et les corps de leurs hommes et de leurs fils disparus. Elles se sont d’abord adressées aux institutions publiques, puis ont décidé de fonder leur propre association pour pouvoir mener leur combat avec plus de force. Aujourd’hui, les Mères réclament vérité et justice.

A ce jour, seulement deux milles corps ont été retrouvés et identifiés selon les critères établis par la communauté internationale. Beaucoup de famille ont enterré des cercueils vides, c’est le cas de la vice-présidente de l’Association qui n’a pu enterrer qu’un morceau du pull que portait son fils au moment du massacre. Lorsque la communauté internationale a commencé les recherches sur les charniers où étaient enterrés les corps, l’armée bosno-serbe a organisé leur déplacement, dispersant les cadavres en plusieurs morceaux, ce qui rend leur identification beaucoup plus difficile. « Un génocide par-dessus le génocide » selon les mots de Kada Hotic, la vice-présidente.

La culpabilité de la communauté internationale

« Ils nous ont trahis. Ils nous ont rassemblés dans un seul endroit dont on ne pouvait s’échapper. Ils ont aidé à la déportation. » Le regard porté sur la présence des casques bleus néerlandais à Srebrenica au moment du génocide est sans appel. La communauté internationale, est aussi responsable de ce qui s’est passé : « le monde a regardé sans intervenir ». L’ONU et l’Union Européenne ont demandé pardon à la communauté bosniaque, mais le pardon n’est pas suffisant. Les Mères réclament davantage d’actes, un engagement plus poussé pour la reconstruction du pays, pour l’aider à sortir de la crise politique et économique, pour lutter contre les 43% de chômage et le nationalisme qui revient en force parmi la jeunesse.

L’exigence de justice et de vérité

Le travail du Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie est primordial pour faire la lumière sur le génocide, arrêter les coupables et rendre la justice. Cependant la condamnation de Mladic et Karadzic n’est pas suffisante, ils n’étaient pas les seuls impliqués « une machinerie complète était à l’œuvre ». Les Mères demandent aux dirigeants politiques de Bosnie et de Serbie de donner une explication au génocide, de justifier la guerre, mais « il faudra beaucoup de temps pour comprendre et mettre en lumière la stratégie des Serbes ». La raison pour laquelle la haine a commencé n’est pas claire, la seule certitude des Mères est la responsabilité de Milosevic, lorsqu’il a pris le contrôle de la Serbie et de l’armée de Yougoslavie (JNA). Malgré la déclaration du Parlement Serbe de mars 2010 condamnant le génocide de Srebrenica, l’association des Mères considère que les politiciens serbes, et toute la population, doivent encore présenter leurs excuses pour le génocide.

La rencontre s’achève par la conclusion de Zumra Sehomerovic, l’une des activistes : « nous ne demandons pas de compassion, nous ne voulons pas de votre pitié. Nous vous souhaitons de ne jamais vivre ce que nous avons vécu, pour nous il ne reste plus aucune joie, aucun espoir. Maintenant nous réclamons la justice, le droit de faire notre deuil, la vérité et des droits égaux pour tous les habitants de Bosnie, afin qu’une telle horreur ne puisse jamais se reproduire ». Leur vie de mères a été anéantie par la guerre, mais leur travail de Mères, au sein de l’association, est loin d’être terminé.

Marion Dautry

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