La Bulgarie : point de vente légal de la citoyenneté européenne ?

La possibilité de posséder la citoyenneté européenne via l’acquisition d’un passeport bulgare contre la somme de 180 000 euros serait aujourd’hui possible.

Couverture d'un passeport bulgare biométriques, après l'adhésion à l'Union européenne

Couverture d’un passeport bulgare biométriques, après l’adhésion à l’Union européenne

Une procédure légale douteuse

La levée des restrictions pour les Roumains et les Bulgares sur l’ensemble du marché du travail de l’Union Européenne avait suscité de vives réactions souvent teintées d’appréhension. Quelques semaines plus tard, le gouvernement de Sofia aurait discrètement mis en place une « procédure accélérée » permettant d’obtenir la citoyenneté bulgare. Des journalistes du Daily Telegraph ont révélé en caméra cachée qu’il était possible d’ «acheter un passeport bulgare » en effectuant un emprunt de 508 000 euros et en domiciliant immédiatement la somme de 180 000 euros dans le pays.  Une fois le payement exécuté, les extra-européens devront attendre de deux à cinq ans pour recevoir leurs nouveaux documents, qui leur permettront de travailler, de s’installer et d’étudier librement dans l’ensemble des pays de l’UE. Des agences de conseil ont très vite surfé sur la vague, comme l’indique The telegraph, en aidant les personnes intéressées  à entreprendre cette démarche pour la somme de 50 000 livres. Ils offrent des services personnalisés et pour le moins, douteux, en proposant notamment à leurs clients de créer des adresses de résidence virtuelles en Bulgarie.


La vidéo des journalistes du Daily Telegraph (en anglais)

Une citoyenneté européenne instrumentalisée

Si ces pratiques sont indéniablement un moyen pour les autorités et les institutions de s’enrichir, elles représentent également une manière de renflouer l’économie du pays en attirant de potentiels investisseurs extra-européens au porte-monnaie bien garni. Elles montrent également que la Bulgarie a encore beaucoup de travail à faire quant à l’état de droit et à sa gestion de l’immigration, malgré les nombreux rappels à l’ordre de Bruxelles qui ne s’est pas encore prononcée spécifiquement sur cette affaire. Elle représente, de plus, un danger pour la sécurité nationale et européenne car un individu se voyant refuser sa citoyenneté en Grande-Bretagne du fait de son casier judicaire, pourrait potentiellement l’obtenir en Bulgarie. Cette procédure n’aurait été utilisée aujourd’hui que par une centaine de personnes, mais plusieurs pays membres comme Malte ou bien encore les Pays-Bas et l’Espagne mettraient à disposition des démarches semblables.

Persa-Anna Nakova

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Nouveau Code Pénal en Bulgarie : l’échec d’une pseudo tentative de réforme

Le 22 mars 2014, les Bulgares sont une nouvelle fois descendus dans les rues afin d’exprimer leur mécontentement. Après avoir manifesté sans relâche l’an dernier contre le pouvoir politique en place, le pays s’oppose aujourd’hui à un projet de réforme du code pénal, en vigueur depuis 1968.

Rassemblés derrière le réseau « Réveille le changement à Sofia », le groupe de contestataires brandissait énergiquement des panneaux où on pouvait lire « Qui décide ? » ou encore « Arrêtons l’avancée d’un nouveau régime totalitaire. Non au nouveau code pénal ! ». Il y avait moins de participants qu’en février, mars, mai, ainsi que tout au long de l’été 2013, le peuple étant lassé de voir ses revendications ignorées. « Un nouveau projet de réforme ? Ils en font un par jour », déclare un jeune étudiant de Varna dans un haussement d’épaules, déplorant l’absence d’actions concrètes. Si les précédentes protestations dénonçaient la forte corruption et l’inefficacité des gouvernements successifs, « il s’agissait ici de se mobiliser contre la limitation de droits et libertés essentiels du citoyen », raconte Ivo Mikhailov, militant anti-nouveau code pénal.

L’esquisse d’un changement

Au terme de trois ans de rédaction, le projet a été adopté par le gouvernement le 15 janvier, a déclaré la vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice Zinaida Zlatanova. Justifié par les nouvelles conditions politiques et sociales de la Bulgarie, il s’inscrit dans la volonté plus large de réforme judiciaire du pays. Parmi les nouvelles mesures, on retient notamment des précisions nécessaires sur les modalités d’arrestation d’un criminel, permettant d’agir plus rapidement, ainsi qu’un nouveau système de peines : certaines s’y voient réduites, tandis que la sanction de « prison à perpétuité sans droit de liberté conditionnelle » y est supprimée. Dans le prolongement des modifications apportées en 2005 en vue de l’entrée de la Bulgarie dans l’Union Européenne, ce nouveau code pénal se veut en meilleure adéquation avec le droit européen et international : un nouvel aspect lié au terrorisme et à son financement y est introduit, ainsi que des sanctions relatives à divers trafics non-reconnus jusqu’ici (prélèvement d’organes et de cellules, commerce d’enfants).

« Laissez-nous nos libertés ! »

En dépit de ces dispositions, les critiques fusent, et pour cause : selon le militant Valeri Kirov, le nouveau code pénal, au lieu d’être plus libéral, deviendrait plus « totalitaire », et traduirait une tentative de l’Etat d’accroître son pouvoir sur le citoyen. En effet, le droit de grève y est abrogé, les pouvoirs publics pourraient saisir tout bien privé considéré comme illégalement acquis, et certaines peines renforcées semblent excessives : à titre d’exemple, une cigarette de marijuana consommée entraînerait un à six ans d’emprisonnement. Il n’y aurait donc plus de distinction entre la consommation de marijuana et la détention d’un kilo de cocaïne ou d’héroïne, cet amalgame provoquant l’incompréhension générale et posant de sérieuses questions quant au risque de corruption dans la police et de pratiques contradictoires dans les tribunaux.

La réprobation de l’appareil judiciaire

Si les individus dénoncent ces incohérences, ils sont fortement soutenus par certaines instances judiciaires : le Tribunal Suprême de Cassation a exprimé des critiques acérées, considérant le projet comme littéralement insensé et infondé. Les magistrats dénoncent d’une part un problème majeur de définitions, qui rendrait plusieurs sanctions soit inapplicables, soit trop peu délimitées. Les mesures prises sont plus généralement jugées insuffisantes ou mal ciblées : les imprécisions et points obscurs que le texte contient permettraient notamment à la police d’outrepasser ses droits dans divers cas de délits ou de crimes. Peu de dispositions sont prévues sur le trafic humain, et, plus grave encore, plus aucune mention n’est faite sur « l’achat » ou la « vente » de voix, portant directement atteinte aux droits de votes des citoyens. Enfin, le nouveau code pénal irait à l’encontre des directives communautaires sur certains points comme le blanchiment d’argent. Le projet est actuellement toujours sujet à un vif débat ; le peuple bulgare, las, reste, quant à lui, aujourd’hui encore dans l’attente de réelles réformes de fond, indispensables dans le pays le plus pauvre de l’Union Européenne.

Salomé Will

Art graphique sur les monuments communistes – le Vox populi de la jeunesse bulgare

« Bas les mains de l’Ukraine ! » un graffiti rose fluo réveille en cette aube du 2 mars le monument à l’armée soviétique de Sofia. La jeunesse bulgare a adopté une nouvelle manière d’exprimer son opinion, publiquement, à travers la coloration des monuments hérités de l’époque communiste.

En novembre 2014, la Bulgarie entamera sa vingt-quatrième année de transition. Contrairement au graffiti, le bilan n’est rose : division sociale forte, appauvrissement persistant, politique oligarchique, corruption, manque de transparence pendant les scrutins. Deux millions de Bulgares ont choisi de quitter leur patrie ces vingt dernières années.

Depuis avril 2013, la contestation a pris de l’ampleur et les Bulgares descendent dans la rue. Pourtant, malgré une centaine de jours de manifestations, le pouvoir reste sourd.

Face à une telle impasse, les jeunes manifestants ont entrepris une approche différente pour être entendus –créative et en même temps anonyme. Les monuments communistes au centre-ville de la capitale sont transformés en vraies œuvres d’art, avec des slogans sur l’actualité ou en caricaturant des statues des soldats de l’armée rouge en personnages typique du monde capitaliste. Les artistes restent toujours anonymes et dessinent pendant la nuit, ce qui rend leur identification quasi-impossible.

Crédit photo : Wikipedia/CC/Ignat Ignev

Crédit photo : Wikipedia/CC/Ignat Ignev

Le dernier maquillage de monument a eu lieu le 2 mars, à propos de la situation tendue en Ukraine et de ses échos dans la société bulgare. Les graffeurs ont habillé un des soldats du monument des couleurs du drapeau ukrainien, accompagné du message « Gloire à l’Ukraine ». Cet acte n’a pas resté inaperçu du Kremlin et le ministère des affaires étrangères bulgare a reçu une note de la part de ses collègues russes, critiquant les dessins et en demandant au gouvernement bulgare d’agir contre ce type de vandalisme. Face à la forte critique de la part de la Russie, le monument a été repeint dans ses couleurs originales, mais quelques semaines après, les statues des soldats de l’armée rouge se sont réveillés, munis d’un message encore plus provocateur, réclamant l’unité du territoire ukrainien. Un des messages originaux du monument, insistant sur la gloire et la majesté de l’armée rouge,« libératrice et frère de la nation bulgare », s’est retrouvé barré en rouge par les artistes anonymes.

Gloire à l'Ukraine Crédit photo : Wikipedia/CC/Vassia Atanassova - Spiritia

Gloire à l’Ukraine
Crédit photo : Wikipedia/CC/Vassia Atanassova – Spiritia

Unité pour l'Ukraine Crédit photo : Wikipedia/CC/Luchesar V. ILIEV

Unité pour l’Ukraine
Crédit photo : Wikipedia/CC/Luchesar V. ILIEV

Une population bienveillante

Les Bulgares restent divisés sur ce phénomène. Les artistes sont qualifiés de « hippies » ou de « rebelles » bulgares, mais sans être condamnés puisque leurs actes expriment une opinion répandue dans la société. De plus, beaucoup de Bulgares jugent ces monuments inesthétiques, mal entretenus et sans charme, attirant seulement les marginaux. Certains ont même demandé qu’ils soient détruits. D’autres y voient le témoignage de l’histoire du pays, qui parfois nourrit la nostalgie, surtout chez les personnes âgées. Pour eux, l’appropriation des monuments par les contestataires est un acte de vandalisme extrême.

L’autre voix du pays

Bulharsko se omlouva, la Bulgarie s'excuse Crédit photo : Wikipedia/CC/Ignat Ignev

Bulharsko se omlouva, la Bulgarie s’excuse
Crédit photo : Wikipedia/CC/Ignat Ignev

Les slogans sur les monuments soulignent souvent les questions qui agitent le pays et lui servent de conscience. Pour preuve, le message « La Bulgarie s’excuse », paru sur le monument le jour de la quarante-cinquième commémoration du printemps de Prague en août 2013. Les auteurs, inconnus, ont présenté leurs excuses pour la participation des soldats bulgares dans l’intervention miliaire en Tchécoslovaquie. Ce que l’Etat bulgare n’a jamais fait officiellement. De nombreux sites internet ukrainiens ont remercié les graffeurs pour le soutien moral des Bulgares qui ne restent pas insensibles aux événements de Crimée, prouvant la portée de cette contestation colorée et pacifique.

Alexander Atanasov