Le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie contesté

Accusations, condamnations et acquittements,  le tribunal pénal international de la Haye est critiqué pour acheter la paix plutôt que de rendre la justice.

Institué le 22 février 1993 par le Conseil de Sécurité de l’ONU le Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) poursuit et juge les personnes s’étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Depuis la tenue de sa première audience en 1994, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes, depuis136 procédures ont été closes et 25 procédures sont encore en cours.

Libérer les criminels de guerre

De récents acquittements ont fait l’effet d’une bombe dans plusieurs pays de l’ex-Yougoslavie. Ante Gotovina, un général croate accusé de crimes contre l’humanité sur les Serbes de Croatie, a été libéré en appel en novembre 2012. Véritable scandale en Serbie et totale incompréhension de la population. Mais depuis à la grande satisfaction des autorités serbes, la Chambre d’appel du TPIY a aussi acquitté l’ancien général serbe Momčilo Perišić, le 28 février 2013. Les deux anciens chefs de guerre ennemis avaient été condamnés respectivement en première instance à 24 et à 27 ans par le TPIY. Ces décisions de justice semblent donc d’autant plus inexplicables aux yeux de l’opinion. Au lieu de garantir l’espoir d’une réparation psychologique pour des populations ravagées par la guerre, le TPIY semble compliquer le deuil de ces pays. Encore aujourd’hui, la Serbie et la Croatie portent plainte l’une contre l’autre pour  génocide. Les acquittements des principaux chefs militaires rendent d’autant plus complexes les relations des deux pays pas encore tout à fait réconciliés.

Manifestation à Belgrade le 4 décembre 2012 pour protester contre l'acquittement des généraux croates. Photo : Sophie Guesné

Manifestation à Belgrade le 4 décembre 2012 pour protester contre l’acquittement des généraux croates. Photo : Sophie Guesné

Incompréhension et colère des victimes en Bosnie-Herzégovine

Entre-temps, en Bosnie-Herzégovine, les événement à la Haye sont mal vus par la population qui condamne la décision du TPIY d’acquitter Perišić, condamné en première instance de crimes contre l’humanité, notamment lors des sièges de Sarajevo et Zagreb et lors du massacre de Srebrenica. Les associations et les familles des victimes accusent le tribunal de rendre un « verdict politique » plutôt qu’une décision de justice, afin de ne pas condamner les hauts responsables yougoslaves pour leurs crimes commis en Bosnie.

Un acte de récompense ?

Cependant, le TPIY a condamné à 22 ans d’emprisonnement Stojan Župljanin et Mico Stanišić le 27 mars 2013, deux haut-fonctionnaires des services de sécurité et du ministère de l’Intérieur de Republika Srspka au moment des crimes de guerre. Cette fois-ci, la justice TPIY n’a pas fait grâce et a reconnu les deux accusés coupables d’une longue liste de crimes : meurtres, tortures et actes cruels inhumains. Néanmoins, les interrogations se multiplient quant à la crédibilité des décisions du Tribunal de la Haye qui au cours des derniers mois, semble avoir faire preuve d’une légèreté certaine. De quoi nourrir les arguments de « corruption » de ses plus virulents détracteurs.

Sara Horvath

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