Croatie et Serbie à la Cour Internationale de Justice : entre plainte, contre plainte et génocide

Bientôt 20 ans après le conflit, serbes et croates s’affrontent aujourd’hui sur le terrain de la mémoire via des armes juridiques

La CIJ est la plus haute instance juridique de l’ONU. Siégeant à la Haye, elle est chargée de juger les différends entre les états. Ses décisions sont contraignantes et sans appel. Ce lundi 3 mars, ont eu lieu devant cette juridiction les premiers débats dans le litige opposant la Croatie et la Serbie concernant une possible violation de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide par l’un de ces deux pays. Cette fois-ci les armes entre les ennemis d’hier sont légales, la plainte et la contre plainte font parties de l’arsenal juridique déployé. Dans ce nouveau conflit, la CIJ s’est déclarée compétente pour instruire ces plaintes et ainsi commencer un procès. Une première plainte avait été déposée en 1999 par la Croatie contre la Serbie (République fédérative de Yougoslavie à l’époque), dénonçant un « nettoyage ethnique » commis dans la guerre qui opposa ces deux pays entre 1991 et 1995. Une contre plainte a été déposée en 2010 par la Serbie qui accuse aussi la Croatie de crime de guerre et de nettoyage ethnique

Reconnaissance du statut de victime

Les deux pays veulent, chacun, voir leurs souffrances reconnues durant le conflit, spécialement dans les cas de nettoyage ethnique. Du coté croate, on affirme que le « nettoyage ethnique » est assimilé à un génocide car il s’est traduit « par le déplacement, le meurtre, la torture ou la détention illégale d’un grand nombre de Croates ». A travers sa représentante, Mme Vesna Crnić-Grotić, professeur de droit international à l’Université de Rijeka,  la Croatie juge la Serbie dans le « déni du génocide ». « Notre plus grand regret est que cette attitude continue aujourd’hui » ajoute-t-elle. Pour la défense de son pays, le représentant de la Serbie Sasha Obradovic nuance (lien en anglais) : « évidemment, des crimes horribles ont été commis en Croatie et ils ne doivent pas être oubliés, mais ces crimes ne répondent pas aux critères légaux du crime de génocide ».

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La Serbie qui accuse la Croatie de crime de guerre et nettoyage ethnique soutient que le déplacement de 200 000 Serbes de Croatie lors de l’ « opération tempête » (Operacija Oluja) ordonnée par l’ancien président croate, Franjo Tudjman, en août 1995 est assimilable à un génocide.

Faire face au passé

Il est important pour les deux peuples de panser les plaies des guerres mais cette bataille juridique représente aussi un autre enjeu : celui de leur responsabilité et de culpabilité éventuelle à l’heure où chacun, nouvel état membre comme pays candidat à l’adhésion à l’Union européenne souhaite donner une meilleure image qu’auparavant. 

Cependant, les experts estiment qu’aucun des deux pays ne sera condamné pour génocide. Déjà en 2009, suite à l’annonce de la contre plainte serbe, le professeur Radoslav Stojanović, ancien représentant de la Serbie devant la CIJ, a estimé que ces deux plaintes étaient « inutiles et infondées », il espérait un retrait rapide des deux plaintes, permettant un reprise du processus de réconciliation serbo-croate. Les plaintes ont été maintenues, et  les décisions de la CIJ auront un impact certain sur les relations entre la Croatie, nouvel état membre de l’UE et la Serbie désormais pays candidat.

Paolo Zanicchi

Serbie et Croatie : la question du génocide discutée devant la Cour Internationale de Justice

La Croatie et la Serbie sont entendues par la Cour Internationale de Justice pendant deux mois. Ces auditions ont pour but de discerner si un génocide a été commis au début des années 1990 dans ces pays, et le cas échéant, d’en définir les responsables.

Depuis le 3 mars, la Cour Internationale de Justice a commencé à entendre la Croatie et la Serbie dans le cadre du règlement du conflit qui les oppose. En effet, les deux pays s’accusent mutuellement de génocide. C’est en 1999 que la Croatie a annoncé qu’elle poursuivait la Serbie devant  la Cour Internationale de Justice. La Serbie a, elle, attaqué la Croatie devant la Cour en 2010.

Des événements gravés dans les mémoires

Ces accusations de génocide font référence à des événements ayant eu lieu dans les années 1990. Alors que la guerre fait rage  en Bosnie-Herzégovine, un conflit éclate entre la Croatie et la Serbie. Au début des années 1990, la Croatie souhaite déclarer son indépendance, ce qui effraie les Serbes y vivant, qui créent la République Serbe de Krajina. En 1991, ils prennent donc le contrôle d’un tiers du pays, soutenus par l’armée yougoslave.

Face à cette offensive serbe, de nombreux Croates se voient dans l’obligation de fuir. Puis, lorsque les Croates arrivent à initier un mouvement inverse et marchent sur les Serbes, ces derniers doivent à leur tour fuir la région. Ce conflit a provoqué des déplacements de populations qui fuyaient les massacres perpétrés par les deux camps. Les violences ont été très importantes au cours de ce conflit qui a duré de 1991 à 1995 et ce sont donc ces massacres ethniques qui ont poussé la Croatie et la Serbie vers les tribunaux.

Une issue incertaine au conflit

Face à ce conflit, des leaders politiques serbes et croates cherchent à réduire les tensions et demandent à ce que ce qui est arrivé reste dans le passé et ne soit pas remis au cœur du débat comme c’est le cas aujourd’hui. D’autres figures politiques cherchent à apaiser la situation. Ainsi, à la fin du mois de février, le vice premier ministre serbe Aleksandar Vučić et la ministre des affaires étrangères croate Vesna Pusić ont donné une conférence de presse dans laquelle ils expliquaient leur volonté d’apaisement autour de ce conflit.

Cet apaisement semble néanmoins difficile, et dépendra de l’issue du jugement de la Cour Internationale de Justice. En 2012, par exemple, l’acquittement de Ante Gotovina, le général ayant dirigé les forces croates dans l’opération « Tempête » avait provoqué la colère de la Serbie. Seul le massacre de Srebrenica a reçu en 2007 la qualification de génocide. La Cour pourrait se contenter de qualifier ce qui s’est passé d’actes atroces et ne satisfaire pleinement aucune des deux parties dans leurs demandes.

Olivia Camus